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Ressources Forrestières
Champs d'intervention

La législation congolaise en matière forestière met en place un système de gestion équilibrée, intégrant des facteurs écologiques, économiques et sociaux. Cette approche intégrale rend la procédure d’acquisition des titres conférant le droit de disposer d’une forêt  beaucoup plus longue et complexe.

En cette matière, Emerald Consulting fournit l’expertise nécessaire en termes de conseils et assistance par :

  • des accompagnements lors des démarches relatives à l’obtention des droits d’exploitation de forêts, notamment les concessions d’exploitation forestière, ainsi que dans l’exécution des obligations découlant de la législation forestière en vigueur.
  • des accompagnements et conseils lors des enquêtes publiques qui doivent préalablement être menées à l’obtention du contrat de concession forestière acquis par appel d’offre ouvert ;
  • des conseils lors de la procédure de conversion des anciens titres forestiers (garanties d’approvisionnement, lettre d’intention) en contrat de concession forestière.
  • conseils et accompagnement lors des procédures d’obtention des documents relatifs à l’existence de la société, à la gestion du personnel et de l’environnement ainsi qu’à l’impact sociétal du projet
  • conseils et accompagnement lors de l’aménagement et de l’exploitation forestière, lors des évacuations jusqu’à la commercialisation ainsi que lors des déclarations en matière de fiscalité et parafiscalité.
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